CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Geneva Sailing School (GSS)

* ENGLISH BELOW*

1. Champ d’application

1.1 Geneva Sailing School Sàrl (ci-après « GSS ») propose des cours, formations, sorties de plaisance, événements nautiques, stages et prestations connexes dans le domaine de la navigation de plaisance.

1.2 Toute personne s’inscrivant à une prestation est ci-après désignée par « le client ».

1.3 Les cours destinés à la préparation d’un permis de navigation sont dispensés conformément aux exigences des autorités compétentes.

1.4 Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre GSS et le client.

2. Mineurs

2.1 Toute personne mineure doit fournir, préalablement à l’inscription, une autorisation écrite d’un représentant légal.

2.2 En validant l’inscription, le représentant légal accepte les présentes conditions générales pour le compte du mineur.

2.3 GSS se réserve le droit de refuser la participation en l’absence des documents requis.

3. Tarifs

3.1 Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.genevasailingschool.ch au moment de la réservation.

3.2 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

3.3 GSS n’est pas assujettie à la TVA en tant qu’organisme de formation.

4. Prestations proposées

4.1 GSS propose notamment :

des cours de navigation (collectifs ou privés),
des formations certifiantes,
des sorties de plaisance,
des événements privés ou professionnels,
des stages pour enfants et adolescents,
des forfaits et bons cadeaux.

4.2 Les conditions spécifiques (durée, niveau requis, âge minimum, saisonnalité) sont précisées sur le site internet.

5. Modification ou annulation par GSS – météo et force majeure

5.1 Les prestations peuvent être composées de plusieurs sessions (théoriques et/ou pratiques).

5.2 Les dates sont fixées lors de l’inscription.

5.3 GSS se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation notamment en cas de :

conditions météorologiques défavorables ou dangereuses,
décision des autorités,
panne ou problème technique,
indisponibilité du bateau ou du moniteur,
cas de force majeure.

5.4 En cas d’annulation par GSS, le client est informé par email et/ou SMS.

5.5 GSS proposera, selon les cas, un report, un avoir ou un remboursement (hors frais administratifs), sans autre indemnité.

6. Paiement et validation de l’achat

6.1 Les réservations sont effectuées via la plateforme Bookeo.

6.2 Les paiements sont traités via Stripe.

6.3 La validation de la commande engage contractuellement le client envers GSS.

6.4 Le paiement intégral doit être effectué avant le début de la prestation, sauf accord écrit de GSS.

6.5 Le non-paiement ne constitue pas une annulation.

6.6 Tout remboursement est soumis à des frais administratifs de CHF 30.

6.7 Pour les stages enfants (journée ou demi-journée), un remboursement de 70 % est possible uniquement sur présentation d’un certificat médical couvrant l’ensemble des dates du stage.

7. Absence de droit de rétractation

7.1 Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les prestations proposées, sauf indication contraire explicite.

7.2 Toute inscription est ferme et définitive après validation.

8. Modification, annulation par le client et absence

8.1 Les inscriptions peuvent être modifiées via le compte client en ligne.

8.2 Le délai d’annulation ou de modification est de 48 heures avant le début de la prestation.

8.3 Passé ce délai, la prestation est due intégralement.

8.4 Toute absence non annoncée est facturée.

8.5 En cas de modification, seules les dates disponibles peuvent être choisies.

8.6 Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

9. Retards

9.1 Les clients doivent se présenter à l’heure indiquée.

9.2 Tout retard peut entraîner une réduction de la durée de la prestation ou un refus de participation, sans remboursement.

10. Présence et validation des cours

10.1 La présence à la première session est obligatoire.

10.2 Pour les formations certifiantes, la participation à l’ensemble des sessions et le paiement complet sont requis.

10.3 Une absence peut compromettre la validation du cours sans droit à remboursement.

11. Sécurité, aptitudes et comportement

11.1 Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par le moniteur ou le skipper.
Les consignes du moniteur ou du skipper prévalent en toutes circonstances.

11.2 Le client déclare être apte à nager et à évoluer dans un environnement nautique.
À défaut, il s’engage à en informer GSS avant la prestation.

11.3 GSS se réserve le droit de refuser l’embarquement ou d’exclure toute personne :

sous l’emprise d’alcool ou de drogues,
présentant un comportement dangereux ou inapproprié,
ne respectant pas les règles de sécurité.

11.4 Le port du gilet de sauvetage peut être obligatoire selon les conditions.

12. Refus / exclusion

12.1 En cas de refus ou d’exclusion, le prix de la prestation reste dû.

12.2 GSS se réserve le droit de refuser toute inscription ultérieure à un client exclu.

13. Assurance et responsabilité

13.1 La participation aux activités se fait sous la responsabilité du client.

13.2 Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile valable.

13.3 GSS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage aux effets personnels.

13.4 La responsabilité de GSS est exclue dans les limites autorisées par le droit suisse, notamment en cas de négligence légère.

14. Dommages matériels

14.1 Tout dommage causé au matériel ou aux embarcations par un comportement fautif pourra être facturé au client.

15. Photos, vidéos et droit à l’image

15.1 GSS peut réaliser des photos ou vidéos lors des activités à des fins de communication.

15.2 Le client peut s’y opposer par écrit avant la prestation.

15.3 Les enregistrements par les clients sont interdits sans accord explicite.

16. Propriété intellectuelle

16.1 Les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés.

16.2 Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

17. Protection des données

17.1 Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

17.2 Les données peuvent être traitées via Bookeo et Stripe dans le cadre des réservations et paiements.

18. Réclamations

18.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit à info@genevasailingschool.ch dans un délai raisonnable après la prestation.

19. Droit applicable et for juridique

19.1 Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

19.2 Le for juridique est à Genève, sous réserve des fors impératifs.

20. Validité partielle

20.1 Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.

21. Modification des conditions générales

21.1 GSS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

21.2 La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi.

Terms and Conditions

Geneva Sailing School (GSS)

1. Scope of Application

1.1 Geneva Sailing School Ltd (“GSS”) offers sailing courses, training programs, leisure outings, nautical events, camps and related services.

1.2 Any person registering for a service is referred to as the “Client”.

1.3 Courses preparing for a sailing license are provided in accordance with the requirements of the competent authorities.

1.4 These Terms and Conditions govern all contractual relationships between GSS and the Client.

2. Minors

2.1 Any minor must provide prior written consent from a legal guardian.

2.2 By confirming the registration, the legal guardian accepts these Terms and Conditions on behalf of the minor.

2.3 GSS reserves the right to refuse participation if required documents are missing.

3. Prices

3.1 Prices are those displayed on www.genevasailingschool.ch at the time of booking.

3.2 Prices are indicated in Swiss francs (CHF).

3.3 GSS is not subject to VAT as a training organization.

4. Services

4.1 GSS offers, in particular:

sailing courses (group or private),
certified training programs,
leisure sailing trips,
private or corporate events,
camps for children and teenagers,
packages and gift vouchers.

4.2 Specific conditions are detailed on the website.

5. Modification or Cancellation by GSS – Weather and Force Majeure

5.1 Services may consist of several theoretical and/or practical sessions.

5.2 Dates are confirmed at the time of registration.

5.3 GSS reserves the right to cancel or modify a service due to weather conditions, safety concerns, technical issues, unavailability of equipment or instructors, force majeure, or decisions by public authorities.

5.4 Clients will be informed by email and/or SMS.

5.5 GSS will offer rescheduling, a credit note, or a refund (excluding administrative fees), without further compensation.

6. Payment and Booking Validation

6.1 Bookings are made via Bookeo.

6.2 Payments are processed via Stripe.

6.3 Confirmation of the booking creates a binding contract.

6.4 Full payment is required before the service begins, unless otherwise agreed in writing.

6.5 Non-payment does not constitute a cancellation.

6.6 Any refund is subject to an administrative fee of CHF 30.

6.7 For children’s camps, a 70% refund may be granted upon presentation of a medical certificate covering the full camp period.

7. No Right of Withdrawal

7.1 In accordance with Swiss law, no right of withdrawal applies unless expressly stated otherwise.

7.2 All bookings are final once confirmed.

8. Cancellation by the Client and No-Show

8.1 Bookings may be modified via the online client account.

8.2 The cancellation or modification deadline is 48 hours before the service.

8.3 After this deadline, the service remains fully payable.

8.4 No-shows will be charged in full.

8.5 Only available dates may be selected for rescheduling.

8.6 Administrative fees may apply.

9. Late Arrival

9.1 Clients must arrive on time.

9.2 Late arrival may result in a shortened service or refusal to participate, without refund.

10. Attendance and Validation

10.1 Attendance at the first session is mandatory.

10.2 For certified courses, attendance at all sessions and full payment are required.

10.3 Absence may prevent course validation without entitlement to a refund.

11. Safety, Fitness and Conduct

11.1 Clients must strictly follow all safety instructions given by the instructor or skipper.
The instructor’s or skipper’s instructions shall prevail at all times.

11.2 The Client declares being able to swim and to safely operate in a nautical environment.
If not, the Client undertakes to inform GSS prior to the service.

11.3 GSS reserves the right to refuse boarding or exclude any person under the influence of alcohol or drugs, behaving dangerously, or failing to comply with safety rules.

11.4 Wearing a life jacket may be mandatory.

12. Refusal / Exclusion

12.1 In case of refusal or exclusion, the service remains fully payable.

12.2 GSS reserves the right to refuse future bookings from an excluded Client.

13. Insurance and Liability

13.1 Participation is at the Client’s own risk.

13.2 The Client must hold valid third-party liability insurance.

13.3 GSS accepts no liability for loss, theft or damage to personal belongings.

13.4 GSS’s liability is excluded to the extent permitted by Swiss law, in particular in cases of slight negligence.

14. Damage to Equipment

14.1 Any damage caused to equipment or vessels due to negligent behavior may be charged to the Client.

15. Photos, Videos and Image Rights

15.1 GSS may take photos or videos for communication purposes.

15.2 Clients may object in writing prior to the service.

15.3 Recording by Clients is prohibited without explicit consent.

16. Intellectual Property

16.1 All website content is protected by intellectual property rights.

16.2 Any reproduction is prohibited without prior written authorization.

17. Data Protection

17.1 Personal data is processed in accordance with Swiss data protection law and the privacy policy available on the website.

17.2 Data may be processed via Bookeo and Stripe for booking and payment purposes.

18. Complaints

18.1 Any complaint must be submitted in writing to info@genevasailingschool.ch within a reasonable time after the service.

19. Governing Law and Jurisdiction

19.1 These Terms and Conditions are governed by Swiss law.

19.2 The place of jurisdiction is Geneva, subject to mandatory legal provisions.

20. Severability

20.1 If any provision of these Terms and Conditions is held invalid or unenforceable, the remaining provisions shall remain fully effective.