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Pour toute question relative à ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement via notre adresse e-mail : info@genevasailingschool.ch
Date de
dernière mise à jour:
19.11.2025
Propriétaire : SARL Geneva Sailing School – Avenue Rosemont 9 1208 Genève
Responsable publication : Alice Sauthier – info@genevasailingschool.ch
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Oaï Not Communication éthique – contact@oai-not.com
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26 avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE +41 22 820 35 44
Délégué à la protection des données : Alice Sauthier – info@genevasailingschool.ch
1.1 Geneva Sailing School (ci-après également « GSS ») propose des cours et formations dans le domaine de la navigation de plaisance aux personnes qui s’y inscrivent, ci-après désignées par « les clients ».
1.2 Les cours dispensés par GSS sont reconnus par les instances officielles lorsqu’ils sont destinés à la préparation d’un permis de navigation à voile.
1.3 Le but des présentes conditions générales est de régir les rapports juridiques entre les clients et GSS.
2.1 Toute personne mineure s’inscrivant à un cours doit au préalable obtenir l’accord écrit d’un de ses représentants légaux.
2.2 En concluant leur inscription, les personnes mineures reconnaissent avoir répondu à l’article 2.1 des présentes conditions générales.
3.1 Les tarifs en vigueur sont ceux affichés et consultables sur le site internet de GSS à l’adresse www.genevasailingschool.ch
4.1 Les cours peuvent être constitués de plusieurs sessions (pratiques ou théoriques).
4.2 Les dates des sessions sont communiquées et fixées lors de l’inscription au cours.
4.3 GSS se réserve le droit inconditionnel d’annuler tout ou partie d’un cours.
4.4 En cas d’annulation d’un cours par GSS, le client sera averti par email et/ou SMS.
4.5 Le client pourra alors s’inscrire à un autre cours de même type figurant dans le catalogue en ligne.
5.1 GSS propose des cours, des articles et des packs de prestations (incluant éventuellement plusieurs modules de formation).
5.2 En finalisant sa commande, le client s’engage contractuellement avec GSS.
5.3 À bien plaire et à sa seule discrétion, GSS peut autoriser un client à participer à un cours avant réception du paiement complet.
5.4 Les informations et modalités de paiement sont communiquées exclusivement par email.
5.5 Tant que le paiement n’a pas été crédité, GSS se réserve le droit d’interdire l’accès au cours.
5.6 Le non-paiement d’une commande ne vaut pas annulation.
5.7 Tout remboursement fera l’objet de frais administratifs de CHF 30.
5.8 En cas d’annulation des stages de voiles pour enfants journée et demi-journée, uniquement sur présentation d’un certificat médical couvrant l’ensemble des dates du stage, vous recevrez le remboursement de 70% de la réservation, déduite de 30% de frais.
6.1 Le contenu d’un forfait est fixe. Aucune prestation incluse dans un forfait ne peut être échangée.
6.2 La validité d’un forfait est de 24 mois à compter de la date de paiement.
6.3 Les forfaits ne sont ni transmissibles ni remboursables.
7.1 Une inscription à un cours engage le client envers GSS pour la participation aux dates prévues.
7.2 Le paiement intégral du cours doit être effectué avant le début de la première session.
7.3 Le non-paiement ne constitue pas une annulation.
7.4 La réception du versement sera confirmée automatiquement par email.
7.5 Le paiement a un effet libératoire vis-à-vis de GSS et du moniteur tant qu’aucune révocation écrite n’a été communiquée.
8.1 Les inscriptions peuvent être modifiées directement depuis le compte client en ligne.
8.2 Le délai d’annulation ou de modification est de 48 heures avant le début du cours.
8.3 Passé ce délai, le cours sera facturé et considéré comme dû.
8.4 Toute absence non annoncée dans les délais sera facturée.
8.5 En cas de modification, le client ne pourra choisir que parmi les dates disponibles en ligne.
8.6 En cas de refus des nouvelles dates proposées, aucune autre alternative ne sera offerte et le prix du cours restera dû.
8.7 Toute demande de modification effectuée via le secrétariat pourra être soumise à des frais administratifs.
9.1 La présence à la première session de cours est obligatoire.
9.2 Pour tout cours certifiant, seuls les clients ayant suivi chaque session et réglé le paiement complet pourront obtenir une attestation ou validation.
9.3 En cas d’absence à une session, la validation du cours n’est pas garantie et le prix reste dû.
9.4 Des rattrapages peuvent être proposés selon les disponibilités de GSS, mais leur coût peut être facturé séparément.
10.1 GSS se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout client en cas d’arrivée tardive, de comportement dangereux, inapproprié ou contraire aux consignes de sécurité à bord.
10.2 Pour les cours liés à l’obtention du permis de navigation, le client doit présenter son permis d’élève navigateur original et valable à chaque session.
10.3 L’absence de documents requis (permis, attestation médicale, etc.) entraîne un refus d’accès au cours.
10.4 En cas de refus ou d’exclusion, le prix du cours reste dû.
10.5 Un rattrapage peut être proposé dans un délai de 3 mois, selon les tarifs en vigueur.
10.6 GSS se réserve le droit de refuser toute future inscription à un client ayant déjà été exclu.
11.1 Les attestations de cours sont délivrées conformément aux règles du Service de la navigation compétent du canton de résidence du client.
11.2 L’attestation est validée uniquement pour les clients ayant participé à la totalité du cours et s’étant acquittés des frais correspondants.
11.3 En cas de perte de l’attestation, un duplicata peut être demandé à GSS, sous réserve d’un émolument administratif et de la validité du cours.
12.1 Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio pendant les cours ou à bord des bateaux sans le consentement explicite de GSS, du moniteur et des participants.
13.1 GSS se réserve le droit de modifier en tout temps ses programmes, tarifs et conditions générales.
14.1 Le fait pour GSS de ne pas exiger à un moment donné l’application stricte des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15.1 La participation aux cours et activités organisés par GSS se fait sous la responsabilité du client. Celui-ci doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés à lui-même, à autrui ou au matériel.
15.2 L’utilisation des installations et des embarcations se fait aux risques et périls du client.
15.3 GSS décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dommage ou accident survenu pendant le cours.
16.1 GSS attache une grande importance à la protection des données personnelles.
16.2 Les données recueillies sont traitées conformément à la Notice d’information sur la protection des données disponible sur le site www.genevasailingschool.ch
Introduction
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Mise à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions législatives ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de la page.
Contact
Pour toute question relative à notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@simplycity.ch.
La protection de vos données est prise très au sérieux par GSS Geneva Sailing School Sàrl (ci-après « GSS »), GSS adhère à des normes de protection des données élevées mais également une meilleure transparence dans la collecte et le traitement des données personnelles de nos clients et de nos employés.
La présente notice d’information contient des informations générales sur les données personnelles collectées par GSS, sur ce que GSS en fait et sur les droits dont vous disposez en votre qualité de client ou d’employé de GSS.
Pour toutes autres questions ou commentaires, veuillez nous contacter à l’adresses indiquée dans la section 8.
« Données personnelles » signifient toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données personnelles de manière transparente, nous voulons vous informer :
GSS (ci-après également « nous ») collectera et traitera, en fonction du produit ou du service que nous vous fournissons (le cas échéant), des données personnelles vous concernant, y compris:
Dans certains cas, nous recueillons ces informations à partir de registres publics de l’administration fédérale suisse ou d’autres sources tierces, telles que les services des diverses administrations cantonales suisses.
3.1 Sur quelle base juridique et à quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
En fonction de la finalité du traitement (voir section 3.2), le traitement de vos données personnelles sera l’un des suivants :
Lorsque les données personnelles que nous recueillons auprès de vous sont
nécessaires pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires ou pour conclure un accord avec vous, si nous ne pouvons pas recueillir ces données personnelles, il est possible que nous ne puissions pas vous accepter en tant que client ou vous fournir des produits ou des services (auquel cas nous vous en informerons en conséquence).
3.2 Finalités du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles pour une finalité spécifique et nous
ne traitons que les données personnelles pertinentes pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
4.1 Avec notre Groupe
Afin d’assurer un niveau de service élevé et constant dans l’ensemble de notre groupe et de vous fournir des services et des produits, nous partageons généralement des Données personnelles avec notre Direction et nos employés ainsi qu’avec les autres entités de notre groupe, soit :
Alice Sauthier et Santiago Betancur Arango
Avenue Rosemont 9
1208 Genève
RI Manage Me – Frank Valley
Route de Chêne 26B
1207 Genève
4.2 Fournisseurs de services
Dans certains cas, nous partageons également des Données personnelles avec nos fournisseurs qui nous fournissent des services, tels que les fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, les fournisseurs de marketing, les services de communication et d’impression, le recouvrement de créances, le traçage, le recouvrement de créances, la prévention de la fraude, les agences de référence en matière de crédit et les avocats, etc.
Lorsque nous le faisons, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils respectent nos normes de sécurité des données, afin que vos Données personnelles restent sécurisées.
4.3 Autorités publiques ou réglementaires
Si cela est requis de temps à autre, nous divulguons des Données personnelles aux
autorités publiques, aux organismes de réglementation ou aux organismes gouvernementaux, y compris lorsque la loi ou la réglementation l’exige, en vertu d’un code de pratique ou de conduite, ou lorsque ces autorités ou organismes nous y obligent.
4.4 Autres
Les Bénéficiaires visés à l’article 4 ci-dessus peuvent être situés en dehors de la Suisse.Si cela est requis de temps à autre, nous divulguons des Données personnelles aux
autorités publiques, aux organismes de réglementation ou aux organismes gouvernementaux, y compris lorsque la loi ou la réglementation l’exige, en vertu d’un code de pratique ou de conduite, ou lorsque ces autorités ou organismes nous y obligent.
Dans ces cas, sauf lorsque le Commissaire Fédéral à la Protection des Données et à l’Information a déterminé que le pays concerné assure un niveau de protection adéquat, GSS exige que ces destinataires respectent les mesures appropriées destinées à protéger les Données personnelles contenues dans un accord juridique contraignant.
Une copie de ces mesures peut être obtenue en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPD ») à l’adresse figurant à la fin de la présente notice.
Nous ne conserverons les Données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de politique interne.
Nous supprimerons ou rendrons anonymes les Données personnelles (ou prendrons des mesures équivalentes) dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre lesdites finalités, sous réserve toutefois (i) des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des Données personnelles pour une durée plus longue, ou (ii) pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris des conservations à des fins juridiques que nous pourrions imposer pour préserver des informations pertinentes.
Nous appliquons des critères pour déterminer les périodes appropriées de conservation de vos Données personnelles en fonction de leur finalité, de la facilitation de la gestion de la relation avec le client et la réponse aux réclamations légales ou aux demandes réglementaires.
Vous avez le droit, sous réserve de la législation locale applicable en matière de protection des données:
Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessus en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) en utilisant les détails présentés à la section 8 de la présente notice.
Si vous n’êtes pas satisfait d’un quelconque aspect du traitement de vos Données personnelles par GSS, nous aimerions en discuter avec vous afin de comprendre comment nous pouvons rectifier la situation.
Vous pouvez exercer vos droits liés à vos Données personnelles en nous écrivant à l’adresse suivante. Pour éviter tout délais concernant votre demande, veuillez joindre à votre lettre signée une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité:
GSS Geneva Sailing School Sàrl
A l’att de Mme. Alice Sauthier
Déléguée à la Protection des Données
Av. Rosemont 9 – 1208 Genève
Email : info@genevasailingschool.ch
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de GSS, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal aux Données personnelles que vous nous avez fournies.
Comme la sécurité complète des données ne peut être garantie pour les communications par courrier électronique, messagerie instantanée et autres moyens de communication similaires, nous vous recommandons d’envoyer toute information particulièrement confidentielle par un autre moyen sécurisé.
Nous nous engageons à garder vos Données personnelles exactes et à jour. Par conséquent, si vos Données personnelles changent, veuillez-nous en informer dès que possible.
Cette notice d’information a été mise en place en octobre 2025. Il s’agit d’une notice explicative à destination des clients et des employés de GSS concernant ce que fait GSS, plutôt que d’un document qui lie GSS ou toute autre partie contractuellement.
Nous nous réservons le droit de le modifier de temps à autre. Si cette notice a été mise à jour, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de la mise à jour par des moyens appropriés, selon la façon dont nous communiquons normalement avec vous, par exemple au moyen de votre relevé de comd
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